AS 2020 3483

Accord relatif à un programme international de l'énergie

Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l’énergie

RS 0.730.1; RO 1976 622

Champ d’application le 8 juillet 2020, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Mexique 7 février 2018 A 17 février 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 622, 1977 2153,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2105 3483

Programme international de l’énergie. Ac. RO 2020

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