AS 2020 3485

Instrument d'amendement du 24 novembre 2006 à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

RS 0.784.022; RO 2008 3365

Champ d’application le 9 juillet 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Brésil* 21 février 2019 21 février 2019 El Salvador* 1er décembre 2016 1er décembre 2016 Norvège* ** 7 décembre 2017 7 décembre 2017 Pologne* ** 30 octobre 2018 30 octobre 2018 Royaume-Uni* ** 2 août 2017 2 août 2017 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consul- tés à l’adresse du site Internet de l’Union internationale des télécommunications: www.itu.int/en/membership/Pages/member-states-position.aspx ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 3365, 2009 3929,

2010 3535, 2012 4083 et 2016 1029.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2113 3485

Conv. de l’Union internationale des télécommunications. RO 2020 Instrument d’am. de 2006