AS 2020 3513

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer1 (DE-OCF)

12e révision du 20 juillet 2020

1 Le texte des dispositions d’exécution, comprenenant également la 12e révision des dispositions d’exécution du 15 décembre 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (RS 742.141.11) édictées par le DETEC et entrant en vigueur le 1 er novembre 2020, ne sont pas publiées dans le RO. Les feuilles des dispositions d’exécution qui ont été modifiées en dernier lieu portent l’indication «Edition: 01.11.2020». Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne (www.bundespublikationen.admin.ch). Les textes peuvent aussi être consultés à l’adresse www.bav.admin.ch > Références > Prescriptions.

2019-1162 3513

Disp. d’ex. de l’O sur les chemins de fer RO 2020

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