AS 2020 3573

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 6 août 2020

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 36 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 4 numéro 07.4.2

4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

partiel pour 2020: dès le 1er septembre et jusqu’au 1800 31 décembre …

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020.

6 août 2020 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

1 RS 916.01

2020-2168 3573

O sur les importations agricoles RO 2020

3574