AS 2020 3577

Décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l'amendement du Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement du Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

RS 0.814.327.1; RO 2019 2709

Champ d’application le 10 août 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Danemark a 8 octobre 2019 6 janvier 2020 Estonie 7 octobre 2019 5 janvier 2020 Lituanie 15 octobre 2019 13 janvier 2020 Norvège* 26 novembre 2019 24 février 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a L’Amendement ne s’applique pas aux Îles Féroé et au Groenland.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2019 2709.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2447 3577

Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation RO 2020 et de l’ozone troposphérique. Am. du Prot. de 1999