AS 2020 3969

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 5 octobre 2020

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 6 octobre 2020 à 18 heures4.

5 octobre 2020 Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.149.82 4 Publication urgente du 6 octobre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-2887 3969

Mesures à l’encontre de la Libye. O RO 2020

3970