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Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes

Ordonnance du DETEC sur l’encouragement de la recherche en matière de routes

Modification du 20 janvier 2020

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 23 février 2012 sur l’encouragement de la recherche en matière de routes¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 37, al. 2, de la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)²,

Titre précédant l’art. 1 Section 1 Subventions pour des travaux, plans et programmes de recherche, tâches de l’OFROU et de la commission

Art. 1, al. 1 1 L’Office fédéral des routes (OFROU) peut, dans les limites du crédit dont il dis- pose pour la recherche, allouer des subventions destinées à encourager des travaux de recherche relatifs à des tâches relevant du domaine de la circulation routière pour lesquelles la Confédération peut verser des subventions en vertu de la LUMin.

Art. 2 Tâches de l’OFROU 1 Tous les quatre ans, l’OFROU élabore un plan de recherche indiquant les axes de recherche et le transmet à la Commission de la recherche en matière de routes (commission) pour avis.

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Encouragement de la recherche en matière de routes. O du DETEC RO 2020

2 Il veille à ce que les axes de recherche soient conformes aux autres activités de recherche déployées au sein du DETEC. 3 Tous les deux ans, il établit un programme de recherche et le transmet à la com- mission pour avis. Le programme de recherche fixe précisément les sujets de re- cherche pour les deux prochaines années et indique comment les fonds prévus à cet effet doivent être utilisés. 4 L’OFROU veille à ce que les fonds de la Confédération destinés à la recherche en matière de routes soient employés de manière coordonnée et efficace.

Art. 3 Tâches de la Commission de la recherche en matière de routes 1 La commission soutient l’OFROU dans l’orientation stratégique de la recherche en matière de routes et évalue les demandes de subventions pour des travaux de re- cherche (art. 5). 2 Elle prend position sur le plan de recherche élaboré par l’OFROU et sur les axes de recherche définis dans celui-ci.

3 Tous les deux ans, elle examine le programme de recherche établi par l’OFROU.

4 Chaque année, elle transmet à l’OFROU un rapport sur ses activités.

Titre précédant l’art. 4 Section 2 Procédure de demande

Art. 5, al. 2, let. c

2 La commission examine si:

c. le thème retenu est conforme aux priorités fixées par le programme bisan- nuel de l’OFROU, et si

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2020.

20 janvier 2020 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

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