AS 2020 4143

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Modification du 12 octobre 2020

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 13 octobre 2020 à 18 heures4.

12 octobre 2020 Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanction > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse. 3 RS 946.231.116.9 4 Publication urgente du 13 octobre 2020 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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Mesures à l’encontre du Bélarus. O RO 2020

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