AS 2020 4343

Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Convention internationale de 2004 du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

RS 0.814.296; RO 2017 3837

Champ d’application le 6 octobre 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bélarus 23 mars 2020 A 23 juin 2020 Chine Hong Kong 13 mai 2020 13 août 2020 Gabon 17 avril 2019 A 17 juillet 2019 Guyana 20 février 2019 A 20 mai 2019 Namibie 15 juillet 2020 A 15 octobre 2020 Nauru 23 mars 2020 A 23 juin 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2017 3837 5879

et 2018 2785 4079. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-3022 4343

Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. RO 2020 Conv. internationale de 2004