AS 2020 4393

Accord du 1er juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique

RS 0.192.110.127.32; RO 1970 118

Champ d’application le 20 octobre 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Côte d’Ivoire 30 octobre 2019 30 octobre 2019 Érythrée* 13 mars 2020 13 mars 2020 Géorgie 2 octobre 2019 2 octobre 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence interna- tionale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 118, 1974 263,

1982 1287 2089, 1984 198, 1985 500, 1986 177, 1987 469, 1988 1748, 1990 560 1601,

2004 2979, 2007 4391, 2011 4883, 2016 495 et 2019 3111.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-3206 4393

Privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Ac. RO 2020