AS 2020 4513

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (Redéfinition des États et zones présentant un risque élevé d'infection; exemptions de l'obligation de quarantaine)

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (Redéfinition des États et zones présentant un risque élevé d’infection;

Modification du 28 octobre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, let. a 1 Il existe un risque élevé d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie: a. pendant les 14 derniers jours, l’État ou la zone concernés comptent plus de

60 nouvelles infections de plus que la Suisse pour 100 000 personnes et ce

nombre ne peut pas être attribué à des événements particuliers ou à des cas très localisés;

Art. 4, al. 1, let. d et h

1 Sont exemptées de la quarantaine visée à l’art. 2 les personnes:

d. qui entrent en Suisse pour des motifs professionnels ou médicaux impérieux sans possibilité d’ajournement; h. qui reviennent en Suisse après avoir séjourné dans un État ou une zone pré- sentant un risque élevé d’infection pour des motifs professionnels ou médi- caux impérieux sans possibilité d’ajournement.

1 RS 818.101.27

2020-3141 4513

O COVID-19 mesures dans le domaine du transport international RO 2020 de voyageurs (Redéfinition des États et zones présentant un risque élevé d’infection;

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 29 octobre 2020 à 0 h 002.

28 octobre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 Publication urgente du 28 octobre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

O COVID-19 mesures dans le domaine du transport international RO 2020 de voyageurs (Redéfinition des États et zones présentant un risque élevé d’infection;

Annexe (art. 3, al. 2)

Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection

1. États et zones3

Andorre Arménie Belgique Tchéquie

2. Zones des pays voisins

Zones en France: – Région Hauts-de-France – Région Île de France – Territoire d’outre-mer Polynésie française

3 Lorsqu’un État figure sur la liste, tous ses territoires, îles et territoires d’outre-mer sont concernés, même s’ils ne sont pas mentionnés séparément.

O COVID-19 mesures dans le domaine du transport international RO 2020 de voyageurs (Redéfinition des États et zones présentant un risque élevé d’infection;