AS 2020 4561

Echange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l'aviation civile

Échange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile

RS 0.748.095.14; RO 2003 3431

Communication Annexe I1 – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II1 – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès 27 janvier 2003, deux fois par an et pour la dernière fois le 6 octobre 2020 (état au 30 juin 2020). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.748.

1 RO 2020 1481

2020-3150 4561

Collaboration entre les autorités dans le secteur RO 2020 de l’aviation civile. Échange de notes avec le Liechtenstein