AS 2020 495
Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera
a Confederaziun svizra ie
Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
RS 0.741.411; RO 1996 2158
I
Modification des Règlements!
Texte original
Règlement n° 148 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques Mis en application par la Suisse le 15 novembre 2019
Règlement n° 149 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur
Mis en application par la Suisse le 15 novembre 2019
Règlement n° 150 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Mis en application par la Suisse le 15 novembre 2019
1 Le texte et le champ d’application des réglements suivants ne sont pas publiés au RO. Le texte peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html Le champ d’application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
2019-2537 495
Adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables RO 2020 aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés
ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque
des homologations délivrées conformément à ces Règlements. Ac.
Règlement n° 151 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos
Mis en application par la Suisse le 15 novembre 2019
Règlement n° 152 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories Mi et Ni en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence
Mis en application par la Suisse le 23 janvier 2020
Il Champ d’application de l’Accord le 23 janvier 2020, complément?
États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Arménie ler mars 2018 A 30 avril 2018 Nigéria 18 octobre 2018 À 17 décembre 2018
2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1468, 1977 767, 1980 673, 1987 1185, 1996 2172, 2005 1235, 2007 4401, 2010 4213, 2011 891,
2014 891 et 2016 3693.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).