AS 2020 5273

Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 18 novembre 2020

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les ser- vices de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées confor- mément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

18 novembre 2020 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.101.113

2020-2271 5273

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2020

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11 1. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion et la mise à disposition des données d’annuaire des fournisseurs du service téléphonique public (7e édition) 2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (9e édition)

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (15e édition) 4. Prescriptions techniques et administratives concernant les interfaces de ré- seaux et de services de télécommunication (7e édition)

6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques

d’interface du service universel (7e édition) 7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la ligne appelante (3e édition) 9. Prescriptions techniques et administratives concernant la publication des in- formations relatives à la qualité des services de télécommunication (1re édition) 10. Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des nu- méros entre fournisseurs de services de télécommunication (1re édition)

11. Prescriptions techniques et administratives concernant le libre choix du

fournisseur des liaisons nationales et internationales (1re édition)

2 Le texte de ces prescriptions n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2020

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 2, 3, 4, 7, 8, 10, 12, 13, 14 et 15

2. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota-

tion et la répartition des numéros E.164 (7e édition)

3. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota-

tion télex F.69 (3e édition)

4. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota-

tion X.121 (2e édition)

7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des para-

mètres de communication (8e édition)

8. Abrogé

10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution de numé- ros individuels (9e édition)

12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts

des services de renseignements sur les annuaires (8e édition) 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (8e édition) 14. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.swiss» (3e édition)

15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res-

sources d’adressage sans attribution formelle (6e édition)

3 Le texte de ces plans et prescriptions n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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