AS 2020 529
AS 2020 529
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Modification du 7 février 2020
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:
Art. 1 1 Figurent à l’annexe 1 les prestations visées par l’art. 33, let. a et c, OAMal, qui ont été examinées par la Commission fédérale des prestations générales et des principes de l’assurance-maladie et dont l’assurance-maladie obligatoire des soins (assurance): a. prend en charge les coûts; b. prend en charge les coûts à certaines conditions; c. ne prend pas en charge les coûts. 2 L’annexe 1 n’est pas publiée au Recueil officiel du droit fédéral (RO) ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS). Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)2.
1 RS 832.112.31
2 www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs >
Prestations médicales
2019-3764 529
O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2020
4 L’annexe 1a n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP3.
L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:
Mesure Conditions
a. Vaccination et rappels contre la Selon le «Plan de vaccination suisse 2019» diphtérie, le tétanos, la coqueluche, (Plan de vaccination 2019)4 établi par la poliomyélite; vaccination contre l’OFSP et la Commission fédérale pour les la rougeole, les oreillons et la ru- vaccinations (CFV). béole
3 La liste des moyens et appareils n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifica- tions et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP5.
Art. 28, al. 2 2 La liste des analyses n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP6.
Art. 29, al. 2 2 La liste des médicaments avec tarif n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifi- cations et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP7.
3 www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs >
Limitation de la prise en charge pour des interventions électives
4 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.
5 www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs >
Liste des moyens et appareils (LiMA)
6 www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs >
Liste des analyses (LA)
7 www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs >
Médicaments > Liste des médicaments avec tarif (LMT)
O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2020
II Les annexes 1 et 1a sont remplacées par les versions ci-jointes.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.
7 février 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2020
Annexe 18 (art. 1)
Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins
8 Non publiée au RO. L’annexe 1 peut être consultée à l’adresse suivante:
www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > prestations médicales.
O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2020
Annexe 1a9
Restriction de prise en charge des coûts pour certaines interventions électives
9 Non publiée au RO. L’annexe 1a peut être consultée à l’adresse suivante:
www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Limitation de la prise en charge pour des interventions électives.
O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2020