AS 2020 5303

Ordonnance sur l'assurance militaire

Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Modification du 18 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 28a, al. 1

1 La prime mensuelle pour les prestations en cas de maladie est de 355 francs.

Art. 28b Prime pour les prestations en cas d’accident des assurés auprès de l’assurance de base facultative Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 40 francs par mois.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

18 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 833.11

2020-2727 5303

Assurance militaire. O RO 2020

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