AS 2020 6013

Ordonnance sur la géoinformation

Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

Modification du 25 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 510.620

2020-1274 6013

Géoinformation. O RO 2020

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral

Identificateurs 217 et 219:

Désignation Base légale Service compétent

Cadastre RDPPF Géodonnées de Service de (RS 510.62 Niveau

Identificateur art. 8, al. 1) [Service d’autorisation référence téléchargement spécialisé de la d’accès Confédération]

Zones réservées des RS 734.0 art. 18 OFEN X A X 217 lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV Installations électriques RS 734.0 art. 26a Exploitants A X 219 d’une tension nominale de réseaux supérieure à 36 kV [OFEN]

Ajouter les nouveaux identificateurs ci-après à la fin du tableau:

Désignation Base légale Service compétent

Cadastre RDPPF Géodonnées de Service de (RS 510.62 Niveau

Identificateur art. 8, al. 1) [Service d’autorisation référence téléchargement spécialisé de la d’accès Confédération]

Cartes d’inondation RS 721.101 art. 2, Exploitants B 220 concernant les barrages 3, al. 2, 10, 22, 24 de réseaux sous surveillance de la RS 721.101.1 [OFEN] Confédération art. 25, al. 1, let. a Installations de RS 730.0 art. 56, OFEN A X 221 production d’électricité al. 1, let. h RS 730.01 art. 69a

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