AS 2020 633

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 3 mars 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 16 janvier 2020 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 5 mars 20202.

3 mars 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 4 mars 2020 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-0624 633

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2020 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 1 à 3)

États membres et zones concernés

1 Zones de protection et zones de surveillance dans les États

membres de l’UE concernés Les États membres de l’UE concernés ainsi que les zones de protection et les zones de surveillance sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du (UE) 2020/47 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres, JO L 16 du 21.1.2020, p. 31; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/281, JO L 59 du 28.2.2020, p. 13.

Dans son annexe, la décision d’exécution (UE) 2020/47 énumère les zones de pro- tection et les zones de surveillance comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance

2 États membres de l’UE concernés

Les zones de protection et les zones de surveillance inscrites dans la décision d’exécution (UE) 2020/47 ont été délimitées dans les États membres de l’UE sui- vants: Allemagne Bulgarie Pologne Tchéquie