AS 2020 707

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie (O-Tunisie)

Modification du 3 mars 2020

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5, al. 1 et 2, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite¹, arrête:

I L’annexe de l’O-Tunisie du 25 mai 2016² est modifiée comme suit:

L’inscription suivante est radiée:

Mohamed Marouane ben Ali ben de nationalité tunisienne, né le 11 mars 1972 à Tunis, Mohamed MABROUK fils de Jaouida BEJI, marié à Sirine BEN ALI

II La présente ordonnance entre en vigueur le 16 mars 2020.

3 mars 2020 Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis