AS 2020 867

AS 2020 867

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19) (Durée du travail et du repos)

Modification du 20 mars 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020¹ est modifiée comme suit:

5 Dans les services des hôpitaux confrontés à une augmentation massive du travail en raison du nombre de cas de maladies due au COVID-19, les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail² relatives au temps de travail et de repos sont suspen- dues aussi longtemps que la situation exceptionnelle l’exige. Les employeurs de- meurent toutefois responsables de la protection de la santé de leurs travailleurs et doivent en particulier veiller à ce que ceux-ci bénéficient de suffisamment de temps de repos.

II

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 21 mars 2020 à 0 h 003.

20 mars 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr