AS 2021 1
AS 2021 1
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)
Modification du 6 janvier 2021
Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 3, al. 2, 2e phrase, de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 janvier 2021 à 0 h 002.
6 janvier 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
1 RS 818.101.27 2 Publication urgente du 6 janvier 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2021-0001 RO 2021 1
O COVID-19 mesures dans le domaine du transport international RO 2021 1 de voyageurs
Annexe (art. 3, al. 2)
Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection3
1. États et zones
Andorre Croatie États-Unis Géorgie Lituanie Luxembourg Monténégro Saint-Marin Serbie Slovénie Suède
2. Zones des pays voisins
Zones en Allemagne: – Land Sachsen Zones en Italie: – Regione Veneto
3. États et zones au sens de l’art. 3, al. 1, let. d
Afrique du Sud Royaume-Uni
3 Lorsqu’un État figure sur la liste, tous ses territoires, îles et territoires d’outre-mer sont concernés, même s’ils n’y sont pas nommés séparément.