AS 2021 141

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique». Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»

du 29 octobre 2020 (RO 2020 5943; RS 442.131)

Art. 12, al. 2

Au lieu de: 2 Les écoles de musique et les écoles ne peuvent recevoir des contributions de l’OFC que pour des camps qui ont lieu en dehors de l’enseignement scolaire.

Lire: 2 Les écoles de musique et les écoles ne peuvent recevoir des contributions de l’OFC que pour des cours et des camps qui ont lieu en dehors de l’enseignement scolaire.

11 mars 2021 Chancellerie fédérale

2021-0571 RO 2021 141

O du DFI instituant un régime d’encouragement relatif RO 2021 141 au programme «Jeunesse et Musique». Erratum

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