AS 2021 143
Ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA). Erratum
RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)
du 20 mai 2015 (RO 2015 1643; RS 748.121.11)
Art. 3, al. 2
Au lieu de: 2 À l’exception de l’art. 9, la présente ordonnance ne s’applique pas aux cerfs-volants, aux parachutes ascensionnels, aux ballons captifs et aux aéronefs sans occupants, les- quels sont soumis à l’ordonnance du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales1.
Lire: 2 À l’exception de l’art. 9, la présente ordonnance ne s’applique pas aux sauts en pa- rachute, aux cerfs-volants, aux parachutes ascensionnels, aux ballons captifs et aux aéronefs sans occupants, lesquels sont soumis à l’ordonnance du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales2.
11 mars 2021 Chancellerie fédérale