AS 2021 196

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 23 mars 2021

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2021.

23 mars 2021 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.101.21

2021-0976 RO 2021 196

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2021 196

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 No Titre du document Édition

… RIR0101 Communication aéronautique 10 RIR0102 Navigation aéronautique 10 … RIR0604 Radionavigation maritime 11 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 22 …

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescrip- tions techniques d’interface (RIR).

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