AS 2021 214

Ordonnance de l’OSAV du 15 avril 2021 instituant des mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse sur les rives du Lac Léman

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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse sur les rives du Lac Léman

du 15 avril 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 122f, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)1 arrête:

Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse. 2 Elle définit les régions de contrôle et d’observation conformément à l’art. 122f, al. 2, OFE et règle la surveillance des unités d’élevage de volaille dans ces régions.

Art. 2 Régions de contrôle et d’observation 1 Sont réputées régions de contrôle les rives d’une largeur de 1 km bordant les eaux mentionnées au ch. 1 de l’annexe.

2 Sont réputées régions d’observation:

a. les rives d’une largeur de 3 km bordant les eaux mentionnées au ch. 2 de l’an- nexe; b. les autres régions mentionnées au ch. 2 de l’annexe.

Art. 3 Surveillance des unités d’élevage de volaille dans les régions de contrôle et d’observation Sur ordre de l’OSAV, le vétérinaire cantonal réalise le dépistage par sondage des virus de l’influenza aviaire dans les unités d’élevage de volaille situées dans les régions de contrôle et d’observation.

RS 916.401.347 1 RS 916.401

2021-1174 RO 2021 214

Mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 214 dans la population de volaille domestique suisse sur les rives du Lac Léman. O de l’OSAV

Art. 4 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 16 avril 2021 et a effet jusqu’au 15 mai 20212.

15 avril 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

2 Publication urgente du 15 avril 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

Mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 214 dans la population de volaille domestique suisse sur les rives du Lac Léman. O de l’OSAV

Annexe (art. 2)

Régions de contrôle et d’observation

1 Régions de contrôle

1.1 Eaux dont les rives sont réputées régions de contrôle

Les rives Ouest du Léman allant de la limite Est de la commune de Gland (VD) à la limite Est de la commune d’Hermance (GE).

2 Regions d’observation

2.1 Eaux dont les rives sont réputées régions d’observation

Les rives Ouest du Léman allant de la limite Est de la commune de Gland (VD) à la limite Est de la commune d’Hermance (GE).

2.2 Autres régions réputées régions d’observation

Le reste du territoire du canton de Genève.

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