AS 2021 232

Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

RS 0.632.20; RO 1995 2117

Modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein1 concernant la viande assaisonnée2

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 mars 20213 Appliquée provisoirement par la Suisse dès le 1er janvier 2021

1 RS 0.632.20 Annexe 1A.1

2 La Liste LIX Suisse-Liechtenstein n’est pas publiée dans le RO. Elle est disponible uniquement en français et elle est juridiquement contraignante uniquement dans cette version. Les modifications citées ont été publiées dans la FF 2021 348. Un tiré à part de la liste peut être obtenu ou consulté auprès de la Direction générale des douanes, section Tarif douanier, 3003 Berne. 3 FF 2021 679

2021-1207 RO 2021 232

Modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein RO 2021 232 concernant la viande assaisonnée

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