AS 2021 244

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture. Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture

du 11 novembre 2020 (RO 2020 5507; RS 913.211)

Annexe 4, ch. VI, 1. Réduction des émissions d’ammoniac

Au lieu de: Mesure ou installation Indication en Contribution Crédit fédérale d’investissement

... ... ... ... Couverture des fosses à purin existantes m2 30 –

Lire: Mesure ou installation Indication en Contribution Crédit fédérale d’investissement

... ... ... ... Couverture des fosses à purin existantes par m2 Francs 30 –

27 avril 2021 Chancellerie fédérale

2021-1326 RO 2021 244

O de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures RO 2021 244 d’accompagnement social dansl’agriculture. Erratum