AS 2021 326

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers). Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Modification du 18 novembre 2020 (RO 2020 5399; RS 172.220.111.31)

Art. 53, al. 3 Au lieu de: Exceptionnellement, un abonnement de parcours ou un autre titre de trans- port peut être délivré en lieu et place de l’abonnement général selon l’al. 2, let. d, si cette solution est meilleur marché pour la Confédération Lire: Exceptionnellement, un abonnement de parcours ou un autre titre de trans- port peut être délivré en lieu et place de l’abonnement général selon l’al. 2, let. b, si cette solution est meilleur marché pour la Confédération

8 juin 2021 Chancellerie fédérale

2021-1876 RO 2021 326

O du DFF concernant l’ordonnance RO 2021 326 sur le personnel de la Confédération. Erratum

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