AS 2021 397
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles
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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 18 juin 2021
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 36 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:
I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est mo- difiée comme suit:
Ch. 4, no 07.4.2
4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines
Numéro Désignation de la marchandise Contingent du contingent tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]
...
07.4.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel
pour 2021: à partir du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 1000 ...
1 RS 916.01
2021-1825 RO 2021 397
O sur les importations agricoles RO 2021 397
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.
18 juin 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer
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