AS 2021 428

Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 7 juillet 2021

Le Département fédéral des finances (DFF), vu l’art. 22, al. 2 et 3, de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats1, arrête:

I L’annexe 5 de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 9 juillet 2021 à 0 h 002.

7 juillet 2021 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

1 RS 818.102.2 2 Publication urgente du 8 juillet 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-2303 RO 2021 428

Ordonnance COVID-19 certificats RO 2021 428

Annexe 5 (art. 22 et 23, al. 1 et 2)

Liste des certificats étrangers reconnus

1 Certificats reconnus établis par un État membre de l’UE

ou de l’AELE 1.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test établis par un État membre de l’UE ou de l’AELE conformément au règlement (UE) 2021/9533 et aux actes juridiques de l’UE qui en découlent. 1.2 Les certificats de vaccination ne sont reconnus que s’ils ont été établis pour les vaccins ayant obtenu une autorisation: a. de l’Agence européenne des médicaments pour l’UE, ou b. sur la base de la liste des situations d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé.

2 Autres certificats étrangers reconnus

État Certificats Certificats de guérison Certificats de test de vaccination

;

3 Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, JO L 211 du 15.6.2021, p. 1