AS 2021 437

Décision n° 2/2018 du Comité mixte. Modification de l’Annexe 1 de l’Accord visée à l’art. 2, par. 1, let. a, produits non couverts par l’accord

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Traduction

Accord du 17 septembre 1992 entre les États de l’AELE et Israël Décision no 2/2018 du Comité mixte Modification de l’Annexe 1 de l’Accord visée à l’art. 2, par. 1, let. a, produits non couverts par l’accord

Adoptée à Genève le 21 novembre 2018 Instrument d'acceptation déposé par la Suisse le 18 mai 2021 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er août 2021

Le Comité mixte, notant que les amendements du Protocole A de l’Accord entre les États de l’AELE et Israël1 (ci-après dénommé «Accord») nécessitent des adaptations de l’Annexe I de l’accord, vu l’art. 30 de l’Accord, qui habilite le Comité mixte à modifier les protocoles de l’Accord, décide:

1. Le texte de l’Annexe I de l’Accord est remplacé par le texte figurant en annexe à la présente décision2. 2. La présente décision entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt des instruments de ratification ou d’acceptation par les Parties auprès du dépo- sitaire, lequel le notifie aux Parties. 3. Le secrétaire général de l’Association européenne de libre-échange dépose le texte de la présente décision auprès du dépositaire.

1 RS 0.632.314.491 2 Les annexes, qui ne sont disponibles qu’en anglais, ne sont pas publiées au RO. Elles peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, ou téléchargées sur le site internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int > Global Trade Relations > Free Trade Agreements and Trade Relations by Partners > Israel > Joint Committee Decisions.

2021-2173 RO 2021 437

Déc. no 2/2018 du Comité mixte AELE-Israël RO 2021 437