AS 2021 453
Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaire
RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaire
RS 0.191.111.631; RO 2016 1059
Modification de l’annexe II Approuvée par échange de notes des 15 et 21 juin 2021 Entrée en vigueur le 1er août 2021
Traduction
Annexe II
Liste des pays d’accueil où le transfert des fonctions consulaires est assuré A) Prise en charge par l’Autriche Représentation par l’Ambassade Représentation par CoH Représentation ad-hoc/ d’urgence
Europe Crète (Grèce) Chisinau (Moldavie) Madère (Portugal) Parikia (Grèce) Afrique Banjul (Gambie) São Tomé (São Tomé-et-Príncipe) Amérique Scarborough (Tobago) Basseterre
2021-1665 RO 2021 453
Coopération en matière d’affaires consulaire. RO 2021 453 Ac. avec l’Autriche
B) Prise en charge par la Suisse Représentation par l’Ambassade Représentation Ad-hoc/représentation par Consul honoraire d’urgence
Afrique Dar-es-Salaam (Tanzanie) Bissau (Guinée-Bissau) Praia (Cabo Verde) Freetown (Sierra Leone) Monrovia (Liberia) Amérique San José (Costa Rica) Port-d’Espagne (Trinité) Maracaibo (Venezuela) Caracas (Venezuela) Asie Bali (Indonésie) Océanie Apia (Samoa) Wellington Papeete (Thaiti) (Nouvelle-Zélande) Suva (Fidji)