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Ordonnance sur la monnaie

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Ordonnance sur la monnaie (O sur la monnaie)

Modification du 18 décembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 4, 5 et 6 de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement²,

Art. 6 Retrait de la circulation 1 La Banque nationale suisse retire de la circulation les pièces usées, détériorées ou qui n’ont plus cours.

2 Les pièces usées et détériorées sont remboursées à leur valeur nominale.

3 La Banque nationale suisse n’accepte les pièces détériorées que si les conditions suivantes sont remplies: a. le personnel chargé de la réception et du contrôle des pièces ne s’expose à aucun danger lors de l’accomplissement de ces tâches; b. les pièces détériorées sont exemptes de toute substance ou matière étrangère; c. les pièces détériorées sont identifiables en tant qu’unité et peuvent être traitées mécaniquement. 4 La Banque nationale suisse remet les pièces livrées non conformes aux conditions énoncées à l’al. 3 à la Monnaie fédérale. Cette dernière les élimine de façon appro- priée. Le déposant peut demander la restitution, à ses frais, des monnaies livrées. 5 La Monnaie fédérale vérifie l’authenticité des pièces suspectes qui lui sont livrées.

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6 La Banque nationale suisse peut prélever une indemnité correspondant au temps de travail extraordinaire qu’elle consacre à la réception des pièces détériorées et à la pré- paration de leur contrôle et déduire le montant de cette indemnité de la valeur nomi- nale devant être remboursée.

7 Tout litige est réglé par décision de l’Administration fédérale des finances.

Art. 7a Conventions avec la Banque nationale suisse 1 Afin de régler la collaboration et la coordination en matière d’émission et de circu- lation de monnaies, le DFF peut conclure des conventions avec la Banque nationale suisse. 2 Il peut déléguer à l’Administration fédérale des finances la conclusion de conven- tions administratives ou techniques n’entraînant pas de dépenses importantes.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2021.

18 décembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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