AS 2021 500

Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

du 12 août 2021

L’Office fédéral du sport (OFSPO), vu l’art. 43, al. 5, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration¹, vu les art. 55a, al. 4, et 56, al. 5, de l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport², arrête:

Art. 1 Objet Le présent règlement régit l’organisation structurelle de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM), le statut et les tâches du directeur de l’OFSPO au sein de la HEFSM, du recteur ainsi que du conseil consultatif de la HEFSM et précise la par- ticipation des membres de la haute école.

Art. 2 Organes

1 Les organes de la HEFSM sont:

a. le directeur de l’OFSPO; b. le recteur. 2 Dans les affaires ayant spécifiquement trait à l’enseignement supérieur, le directeur est conseillé par le conseil consultatif de la HEFSM.

Art. 3 Détail de l’organisation, compétences et responsabilités Sur proposition du recteur, le directeur de l’OFSPO détermine le détail de l’organisa- tion de la HEFSM ainsi que les compétences et responsabilités des organes et des autres unités organisationnelles de la HEFSM.

RS 415.015

2021-2707 RO 2021 500

Haute école fédérale de sport de Macolin. R. d’organisation RO 2021 500

Art. 4 Statut du directeur de l’OFSPO Le directeur de l’OFSPO est l’organe de conduite stratégique de la HEFSM.

Art. 5 Tâches du directeur de l’OFSPO

1 Le directeur de l’OFSPO assume en particulier les tâches suivantes:

a. fixer les objectifs stratégiques; b. définir les principes régissant le système interne d’assurance de la qualité (stratégie d’assurance de la qualité); c. définir les conditions générales en matière de finances et de personnel qui garantissent une qualité élevée d’enseignement, de recherche et de prestations de service; d. exercer la surveillance sur la manière dont la HEFSM s’acquitte de ses tâches. 2 Le directeur de l’OFSPO définit la stratégie d’assurance de la qualité sur proposition du recteur et après consultation du conseil consultatif de la HEFSM.

Art. 6 Statut du recteur

1 Le recteur dirige la HEFSM sur le plan opérationnel.

2 Il est responsable de la gestion des affaires vis-à-vis du directeur de l’OFSPO.

Art. 7 Tâches du recteur Le recteur assume en particulier les tâches suivantes: a. mettre en œuvre l’orientation stratégique visant à assurer le positionnement de la HEFSM dans le paysage des hautes écoles; b. représenter la HEFSM en interne comme en externe; c. assurer la qualité de l’enseignement, de la recherche et du développement ainsi que des prestations de service.

Art. 8 Désignation du recteur Le recteur est désigné par le directeur de l’OFSPO après consultation du conseil con- sultatif de la HEFSM. Au surplus, les dispositions relatives au droit du personnel de la Confédération sont applicables.

Art. 9 Statut et tâches du conseil consultatif de la HEFSM Grâce à son expertise du domaine des hautes écoles, le conseil consultatif de la HEFSM conseille le directeur de l’OFSPO sur les questions liées à l’enseignement, à la recherche et au développement ainsi qu’aux prestations de service, en particulier quant: a. à l’orientation stratégique des activités spécifiques de la HEFSM;

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b. au positionnement de la HEFSM dans le paysage des hautes écoles; c. à la stratégie d’assurance de la qualité de la HEFSM.

Art. 10 Composition du conseil consultatif de la HEFSM Le conseil consultatif de la HEFSM se compose de cinq membres au plus, qui dispo- sent d’une expérience avérée en lien avec la politique des hautes écoles dans les domaines de la science, de la culture, de l’économie, de la société ou du sport.

Art. 11 Désignation et révocation des membres du conseil consultatif de la HEFSM 1 Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) nomme, sur proposition du directeur de l’OFSPO, les membres du conseil consultatif de la HEFSM, en veillant à une représentation appropriée des sexes et des langues nationales. 2 Au cours de son mandat, un membre du conseil consultatif de la HEFSM peut, pour de justes motifs tels qu’un défaut d’aptitude à la fonction ou un manquement grave aux obligations liées à celle-ci, être révoqué par le chef du DDPS sur proposition du directeur de l’OFSPO.

Art. 12 Séances du conseil consultatif de la HEFSM 1 Le conseil consultatif de la HEFSM se réunit en règle générale quatre fois par an.

2 Le directeur de l’OFSPO conduit les séances et détermine l’ordre du jour.

3 Le recteur est habilité à participer aux séances.

4 Un représentant des étudiants et un représentant des collaborateurs sont habilités à participer aux séances pour autant que des thèmes qui concernent directement les membres de la HEFSM figurent à l’ordre du jour.

Art. 13 Indemnisation des membres du conseil consultatif de la HEFSM

1 Les membres du conseil consultatif de la HEFSM perçoivent une indemnité de

300 francs pour chaque jour durant lesquels ils participent à une séance.

2 Le montant de l’indemnité n’est pas adapté au renchérissement.

3 Les membres qui sont en outre employés de l’administration fédérale ne reçoivent pas d’indemnités.

Art. 14 Droits de participation des membres de la HEFSM

1 Les membres de la HEFSM ou les associations les représentant sont informés et

consultés en temps utile dans toutes les affaires les concernant.

2 Ils peuvent faire des propositions aux organes de la HEFSM.

3 Des entretiens entre le recteur et les représentants des étudiants et des collaborateurs ont lieu régulièrement.

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Art. 15 Collaborateurs

1 La participation des collaborateurs est assurée via l’assemblée du personnel.

2 L’assemblée du personnel siège au moins une fois par an en assemblée plénière.

3 Elle désigne des représentants du personnel parmi ses membres. Ceux-ci sont au

nombre de sept et s’organisent eux-mêmes. L’assemblée du personnel veille à une représentation appropriée des sexes et des langues nationales.

4 L’un des représentants du personnel dirige l’assemblée plénière.

Art. 16 Étudiants 1 La participation des étudiants peut être assurée via une association des étudiants.

2 L’association des étudiants désigne ses représentants vis-à-vis de la HEFSM.

Art. 17 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2021.

12 août 2021 Office fédéral du sport: Le directeur, Matthias Remund

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