AS 2021 537
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles
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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 30 août 2021
L’Office fédéral de l’agriculture, vu les art. 37, al. 2 et 39 de l’ordonnance du 26 octobre 20111 sur les importations agricoles, arrête:
I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:
Ch. 7, no 14.2.1
7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre
Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]
...
14.2.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire
partiel pour 2021: du 15 septembre au 31 décembre 2021 20 000 ...
1 RS 916.01
2021-2476 RO 2021 537
O sur les importations agricoles RO 2021 537
II L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:
Ch. 7, no 14.1.1
7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre
Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]
...
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire
partiel pour 2021: du 1er octobre au 31 décembre 2021 2000 ...
III L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:
Ch. 7
7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre
Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]
14 Pommes de terre et produits à base de pommes de terre,
en équivalents de pommes de terre, dont: 23 750
14.1 Pommes de terre de semence 4000
14.2 Pommes de terre destinées à la transformation 9250
14.3 Pommes de terre de table 6500
14.4 Produits de pommes de terre, dont 4000
14.4.1 Catégorie de marchandises produits semi-finis 1500
14.4.2 Catégorie de marchandises produits finis 2500
[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.
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IV
1 A l’exception des paragraphes 2 et 3, l’ordonnance entre en vigueur le 15 sep-
tembre 2021.
2 Le chiffre II entre en vigueur le 1er octobre 2021.
3 Le chiffre III entre en vigueur le 1er janvier 2022.
30 août 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer
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