AS 2021 647

Accord monétaire du 19 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

RS 0.951.951.4; RO 1981 1715

Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein

L’annexe I a été mise à jour régulièrement dès le 3 novembre 19981 deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 20 avril 2021 (état au 31 décembre 2020). Cette annexe n’est plus publiée dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.95.

1 RO 2020 4565

2021-1733 RO 2021 647

Accord monétaire avec le Liechtenstein RO 2021 647