AS 2021 679

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles

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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 3 novembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I La modification du 25 août 2021¹ de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les impor- tations agricoles² est modifiée comme suit:

Ch. II, al. 1, let. b, et 2

1 La présente ordonnance entre en vigueur comme suit:

b. art. 5, al. 2bis, le 1er mars 2022. 2 L’art. 5, al. 2, a effet jusqu’au 28 février 2022; dès le jour suivant, il est abrogé.

II La présente ordonnance entre en vigueur au 1er janvier 2022.

3 novembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr