AS 2021 720

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

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Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAI)

Modification du 19 novembre 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 115, al. 1, de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)1, arrête:

I L’annexe 2 OELDAl est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 novembre 20212.

19 novembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.042

2 Publication urgente du 22 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-3584 RO 2021 720

Exécution de la législation sur les denrées alimentaires. O RO 2021 720

Annexe 2 (art. 37, al. 1, et 38, al. 1, let. b, 2 et 5)

Denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumises à des contrôles renforcés en vertu des art. 37 à 43

Ch. 1, note de bas de page

1. Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exé-

cution (UE) 2019/17933.

3 Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission, JO L 277 du 29.10.2019, p. 89; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1900, JO L 387 du 3.11.2021, p. 78.

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