AS 2021 722

Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques

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Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

Modification du 17 novembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 11 avril 2018 sur l’enregistrement des maladies oncologiques1 est modifiée comme suit:

Art. 17, al. 1 1 Lorsqu’ils reçoivent pour la première fois des données relatives à un patient, les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant ne peuvent les enregistrer qu’au terme d’un délai de trois mois à compter de la réception de la pre- mière déclaration relative à une maladie oncologique, pour autant que le patient ne fasse pas valoir son droit d’opposition.

Art. 30, al. 3 et 4 Abrogés

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

17 novembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 818.331

2021-3783 RO 2021 722

Enregistrement des maladies oncologiques. O RO 2021 722

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