AS 2021 730

Règlement de police pour la navigation du Rhin

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Modification du 17 novembre 2021

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2020-I-12 et 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Texte du règlement: Art. 1.10bis, ch. 1, 1re phrase Art. 1.16, ch. 2 Art. 1.17, ch. 1 Art. 1.17, ch. 2 Art. 1.17, ch. 3 Art. 2.01, ch. 1, let. c Art. 2.01, ch. 3, 1er paragraphe Art. 2.05, ch. 1 Art. 12.01