AS 2021 74
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr). Erratum
RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
du 19 novembre 2003 (RO 2003 5047; RS 412.101)
Art. 73, al. 2
Au lieu de: 2 La décision exécutoire de retrait d’un titre est annoncée aux cantons; le cas échéant, l’inscription correspondante est radiée du registre officiel.
Lire: 2 La décision exécutoire de retrait d’un certificat est annoncée aux cantons; le cas échéant, l’inscription correspondante est radiée du registre officiel.
8 février 2021 Chancellerie fédérale
2021-0340 RO 2021 74
O sur la formation professionnelle. Erratum RO 2021 74
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