AS 2021 745

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 23 novembre 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’en- contre de la Libye3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 24 novembre 2021 à 18 heures4.

23 novembre 2021 Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos. 3 RS 946.231.149.82

4 Publication urgente du 24 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-3725 RO 2021 745

Mesures à l’encontre de la Libye. O RO 2021 745

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