AS 2021 746

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 23 novembre 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 12 de l’ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 24 novembre 2021 à 18 heures4.

23 novembre 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanction > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse. 3 RS 946.231.178.5

4 Publication urgente du 24 novembre 2021 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-3735 RO 2021 746

Mesures à l’encontre du Venezuela. O RO 2021 746

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