AS 2021 789

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Modification du 15 décembre 1997 (RO 1998 223; RS 814.318.142.1)

Annexe 1 ch. 83

Au lieu de: Substance Formule chimique Classe

.. Bromométhane C2H7Br 3 ...

Lire: Substance Formule chimique Classe

.. Bromoéthane C2H5Br 3 ...

2021-3964 RO 2021 789

O sur la protection de l’air. Erratum RO 2021 789

Modification du 12 février 2020 (RO 2020 793; RS 814.318.142.1)

Annexe 2, ch. 552, al. 3

Au lieu de: 3 Sur demande écrite, l’autorité peut octroyer, au cas par cas, d’autres dérogations justifiées pour des raisons relevant de la technique ou de l’exploitation.

Lire: 3 Sur demande écrite, l’autorité peut octroyer, au cas par cas, des dérogations justifiées pour des raisons relevant de la technique ou de l’exploitation.

30 novembre 2021 Chancellerie fédérale

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