AS 2021 808
Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction
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Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)
Prorogation du 24 novembre 2021
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I La modification du 25 septembre 20201 de l’ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants2 est modifiée comme suit:
Ch. II, al. 2 2 Elle a effet jusqu’au 31 mars 2023; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
24 novembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr