AS 2021 824

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 1er décembre 2021

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1er décembre 2021 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.101.113

2021-4019 RO 2021 824

Services de télécommunication et ressources d’adressage. RO 2021 824 O de l’OFCOM

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage2

Ch. 12 12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires (9e édition)

2 Le texte de ces plans et prescriptions n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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