AS 2021 833
Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt
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Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV)
Modification du 30 novembre 2021
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) arrête:
I L’ordonnance de l’OFEV du 29 novembre 2017 sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt1 est modifiée comme suit:
Art. 3 Mesures contre les organismes de quarantaine potentiels Les mesures contre l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine potentiels sont indiquées à l’annexe 3.
Art. 4 Mesures particulières en cas de risque phytosanitaire accru Les mesures particulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire accru pour éviter l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC2 sont indiquées à l’annexe 4.
II Les annexes 2, 2a, 3 et 4 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
2021-3968 RO 2021 833
Mesures phytosanitaires au profit de la forêt. O de l’OFEV RO 2021 833
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
30 novembre 2021 Office fédéral de l’environnement: Katrin Schneeberger
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Annexe 2 (art. 2)
Marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, conditions d’importation et durée de la levée de ladite interdiction
Ch. 1 Abrogé
Ch. 2.1, titre et let. c
2.1 Dérogation temporaire à l’interdiction d’importation
Les végétaux visés à l’art. 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/12173 originaires du Japon font l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation si les conditions suivantes sont remplies: c. les végétaux répondent aux exigences fixées à l’annexe du règlement d’exé- cution (UE) 2020/1217 en plus de celles fixées à l’annexe 7, ch. 30, OSaVé- DEFR-DETEC4.
3 Règlement d’exécution (UE) 2020/1217 de la Commission du 25 août 2020 relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE, version du JO L 277 du 26.8.2020, p. 6. 4 RS 916.201
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Annexe 2a (art. 2a)
Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est soumise à des conditions spécifiques reconnues comme équivalentes
Ch. 1.1, let. a Ne concerne que le texte italien.
Ch. 2.1, let. a Ne concerne que le texte italien.
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Annexe 3 (art. 3)
Titre
Mesures contre l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine potentiels
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Annexe 4 (art. 4)
Mesures particulières contre l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR- DETEC en cas de risque phytosanitaire accru
Ch. 1.1
1 Marchandises emballées dans du matériel en bois en provenance
de pays tiers
1.1 Mesures contre l’introduction et la propagation
Afin de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC5, les art. 1 à 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1276 s’appliquent en cas de risque phytosanitaire accru lors de l’importation de marchandises emballées dans du matériel en bois en provenance de pays tiers.
Ch. 1.2.1 et 1.2.2
1.2 Dispositions particulières
1.2.1 Lorsqu’il est question, dans le règlement d’exécution (UE) 2021/127, de
matériel d’emballage en bois en provenance du Bélarus, de Chine et d’Inde, cette expression correspond, dans la présente ordonnance, à du matériel d’em- ballage en bois en provenance des pays tiers visés à l’art. 2, let. k, OSaVé.
1.2.2 Lorsque les autorités sont compétentes en vertu du règlement d’exécution
(UE) 2021/127, c’est le Service phytosanitaire fédéral (SPF) qui exerce cette fonction en Suisse.
Ch. 1.2.8
1.2.8 Le tableau suivant remplace l’annexe du règlement d’exécution (UE)
2021/127:
Code SH/numéro Désignation des marchandises de tarif douanier
Sel, soufre, terres et pierres, plâtre, chaux et ciment
2506 Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossies
ou simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
5 RS 916.201 6 Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137, version du JO L 40 du 4.2.2021, p. 3.
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Code SH/numéro Désignation des marchandises de tarif douanier
2514 Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2515 Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille
ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangu- laire
2516 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de cons-
truction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2517 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement
utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermi- quement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières indiquées dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement
2518 Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie
ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2521 Castines; pierres à chaux ou à ciment
2526 Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous
formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires
4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires,
en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction,
y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois
4421 Autres ouvrages en bois
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres
de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
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Code SH/numéro Désignation des marchandises de tarif douanier
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
6801 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres natu-
relles (autres que l’ardoise)
6802 Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées
et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artifi- ciellement
6803 Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou
agglomérée (ardoisine)
6804 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à
broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières
6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
6811 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
6815 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les
fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs Produits céramiques
6901 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines
siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
6902 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de cons-
truction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
6904 Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles simi-
laires, en céramique
6905 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements archi-
tectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
6906 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique;
cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support; pièces de finition, en céramique
6912 Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et
articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porce- laine
6914 Autres ouvrages en céramique
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Code SH/numéro Désignation des marchandises de tarif douanier
Verre et ouvrages en verre
7003 Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche
absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autre- ment travaillé
7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante,
réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en
plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
7006 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé,
émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières
7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de
feuilles contre-collées
7008 Vitrages isolants à parois multiples
7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétrovi-
seurs Fonte, fer et acier
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur
de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus Cuivre et ouvrages en cuivre
7411 Tubes et tuyaux en cuivre
7412 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
exemple), en cuivre
7415 Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires,
en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre Aluminium et ouvrages en aluminium
7606 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur supérieure à
0,2 mm
7608 Tubes et tuyaux en aluminium
7609 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
exemple), en aluminium Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles
(moteurs à explosion)
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Code SH/numéro Désignation des marchandises de tarif douanier
8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou
pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller
ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non
électrique) incorporé, pour emploi à la main
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