AS 2021 849

Règlement de police pour la navigation du Rhin

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 26 novembre 2021

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modifié par la prescription suivante:

Texte du règlement: Art. 1.01, let. ah)

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

26 novembre 2021 Office fédéral des transports:

Dr.Peter Füglistaler