AS 2021 849

Règlement de police pour la navigation du Rhin

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Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 26 novembre 2021

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modifié par la prescription suivante:

Texte du règlement: Art. 1.01, let. ah)

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

26 novembre 2021 Office fédéral des transports: Dr.Peter Füglistaler