AS 2021 851

Règlement de visite des bateaux du Rhin

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 26 novembre 2021

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 29 mai 2019 des bateaux du Rhin² est modifié par la pres- cription suivante:

Texte du règlement: Art. 1.01, ch. 25

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

26 novembre 2021 Office fédéral des transports:

Peter Füglistaler